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Marchés publics de la Communauté de communes des Hauts-Tolosans · 2024

Rattrapage des jours fériés COLL déchets ménagers

44k€
accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 2 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Signé le 21 mars 2024 · terminé vers mars 2026 · 2 ans

Soit au plus ~22 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Qui l’a remporté

Suez RV Sud OuestCollecte des déchets non dangereux · siège Villenave D Ornon (33140) · effectif 500 à 999 salariés · SIREN 701980203

La concurrence

1 offre reçue

Médiane pour cette procédure en 2024 : 3 offres, sur 48385 contrats comparables. Procédure adaptée · attribué à 1 entreprise

L'open data publie le titulaire et le nombre d'offres — jamais l'identité des candidats non retenus.

10ᵉ plus gros des 10 marchés publiés par la Communauté de communes des Hauts-Tolosans pour 2024.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Unitaire

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.