Marchés publics de la Communauté de communes des Hauts-Tolosans · 2025

Service de collecte des biodéchets en PAV

165k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 26 mai 2025 · en cours jusqu’en mai 2029 environ · 4 ans

En cours26 mai 2029

Soit au plus ~41 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Qui l’a remporté

AotCollecte des déchets non dangereux · siège Toulouse (31200) · effectif 10 à 19 salariés · SIREN 878111400

La concurrence

4 offres reçues

Médiane pour cette procédure en 2025 : 3 offres, sur 48929 contrats comparables. Procédure adaptée · attribué à 1 entreprise

L'open data publie le titulaire et le nombre d'offres — jamais l'identité des candidats non retenus.

9ᵉ plus gros des 13 marchés publiés par la Communauté de communes des Hauts-Tolosans pour 2025.

Les autres marchés d’Aot pour la Communauté de communes des Hauts-Tolosans

Expérimentation de collecte sélective et traitement de biodéchets2023 · maximum sur 16 mois84k€

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Forfaitaire

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.