Marchés publics de la Communauté de communes des Hauts-Tolosans · 2026

Travaux d’aménagement

1,3M€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 3 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 26 février 2026 · en cours jusqu’en février 2029 environ · 3 ans

En cours26 févr. 2029

Soit au plus ~417 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Qui l’a remporté

Delample VRDTravaux de terrassement courants et travaux préparatoires · siège Castelnau-D'Estretefonds (31620) · effectif 20 à 49 salariés · SIREN 828952853

La concurrence

5 offres reçues

Médiane pour cette procédure en 2026 : 3 offres, sur 20741 contrats comparables. Procédure adaptée · attribué à 1 entreprise

L'open data publie le titulaire et le nombre d'offres — jamais l'identité des candidats non retenus.

2ᵉ plus gros des 10 marchés publiés par la Communauté de communes des Hauts-Tolosans pour 2026.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Mixte

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.