Marchés publics de la Communauté de communes des Hauts-Tolosans · 2026

Travaux d’aménagement

1,3M€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 3 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 26 février 2026 · en cours jusqu’en février 2029 environ · 3 ans

En cours26 févr. 2029

Soit au plus ~417 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Entreprise retenue

Delample VRDTravaux de terrassement courants et travaux préparatoires · siège Castelnau-D'Estretefonds (31620) · effectif 20 à 49 salariés · SIREN 828952853

La concurrence

5 offres reçues

Médiane pour cette procédure en 2026 : 3 offres, sur 23502 contrats comparables. Procédure adaptée · attribué à 1 entreprise

Les données ouvertes indiquent le titulaire et le nombre d’offres. L’identité des candidats non retenus n’est pas publiée.

Le plus gros des 10 marchés publiés par la Communauté de communes des Hauts-Tolosans pour 2026.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Mixte

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.