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Marchés publics de la Communauté de communes des Lacs et Montagnes du Haut-Doubs · 2024

Établissement du diagnostique et schéma directeur du système d’assainissement collectif du bassin du Lac Saint-Point/Les Fourgs…

359k€
montant maximum du contrat sur 18 mois — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Signé le 11 mars 2024 · terminé vers septembre 2025 · 18 mois

Soit au plus ~239 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Entreprise retenue

ArteliaIngénierie, études techniques · siège Saint-Ouen-Sur-Seine (93400) · effectif 2 000 à 4 999 salariés · SIREN 444523526

La concurrence

3 offres reçues

Médiane pour cette procédure en 2024 : 3 offres, sur 48385 contrats comparables. Procédure adaptée · attribué à 1 entreprise

Les données ouvertes indiquent le titulaire et le nombre d’offres. L’identité des candidats non retenus n’est pas publiée.

4ᵉ plus gros des 16 marchés publiés par la Communauté de communes des Lacs et Montagnes du Haut-Doubs pour 2024.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Prix : Mixte

Avenants publiés : aucun

Sous-traitance déclarée : non

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.