Marchés publics de la Communauté de communes des Lacs et Montagnes du Haut-Doubs · 2026

Procédure relancée

Groupement de commandes : fourniture de bacs et de pièces détachées pour la collecte des déchets ménagers

215k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 3 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 7 janvier 2026 · en cours jusqu’en janvier 2029 environ · 3 ans

En cours7 janv. 2029

Soit au plus ~72 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Qui l’a remporté

Sulo FranceFabrication d'emballages en matières plastiques · siège Colombes (92700) · effectif 500 à 999 salariés · SIREN 778151944

La concurrence

2 offres reçues

Médiane pour cette procédure en 2026 : 3 offres, sur 20741 contrats comparables. Procédure adaptée · attribué à 1 entreprise

L'open data publie le titulaire et le nombre d'offres — jamais l'identité des candidats non retenus.

2ᵉ plus gros des 5 marchés publiés par la Communauté de communes des Lacs et Montagnes du Haut-Doubs pour 2026.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Unitaire

Avenants publiés : aucun

Sous-traitance déclarée : non

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.