Marchés publics de la Communauté de communes des Loges · 2023

Fourniture de Gaz Naturel et services associés T1 à T3

165k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 12 mois, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 6 décembre 2023 · terminé vers décembre 2024 · 12 mois

Entreprise retenue

Totalenergies Électricité et Gaz FranceCommerce d'électricité · siège Paris (75015) · effectif 500 à 999 salariés · SIREN 442395448

4ᵉ plus gros des 14 marchés publiés par la Communauté de communes des Loges pour 2023.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Unitaire

Avenants publiés : 1

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.