Marchés publics de la Communauté de communes des Pays d'Oise et d'Halatte · 2024

Assurance de la protection fonctionnelle des élus et des agents

Service des assurances

5k€

montant maximum du contrat sur 4 ans — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 10 décembre 2024 · en cours jusqu’en décembre 2028 environ · 4 ans

En cours10 déc. 2028

Soit au plus ~1 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Entreprise retenue

Smacl Assurances SAAutres assurances · siège Niort (79000) · effectif 500 à 999 salariés · SIREN 833817224

La concurrence

1 offre reçue

Médiane pour cette procédure en 2024 : 3 offres, sur 17585 contrats comparables. Appel d’offres ouvert · attribué à 1 entreprise

Les données ouvertes indiquent le titulaire et le nombre d’offres. L’identité des candidats non retenus n’est pas publiée.

20ᵉ plus gros des 21 marchés publiés par la Communauté de communes des Pays d'Oise et d'Halatte pour 2024.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Appel d'offres ouvert

Prix : Forfaitaire

Avenants publiés : aucun

Sous-traitance déclarée : non

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.