Marchés publics de la Communauté de communes des Pays d'Oise et d'Halatte · 2022
Contrôle des installations d’assainissement non collectif
10k€
accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 3,5 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Soit au plus ~3 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.
Qui l’a remporté
Soc Eaux Assainissement OiseCaptage, traitement et distribution d'eau · siège Beauvais (60000) · effectif 20 à 49 salariés · SIREN 52682005529ᵉ plus gros des 33 marchés publiés par la Communauté de communes des Pays d'Oise et d'Halatte pour 2022.
Les autres marchés de Soc Eaux Assainissement Oise pour la Communauté de communes des Pays d'Oise et d'Halatte
Contrôle des installations d’assainissement non collectif (SPANC)2026 · maximum sur 4 ans130k€Contrôle des installations d’assainissement non…2022 · maximum sur 3,5 ans85k€Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)
Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens
Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond
Prix : Révisable
Avenants publiés : aucun
Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.