Marchés publics de la Communauté de communes des Pays d'Oise et d'Halatte · 2022

Conseil et de représentation juridique dans les domaines du droit de l’environnement et du développement durable, du droit de l’urbanisme, du droit rural…

60k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 1 mois, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 8 décembre 2022 · terminé vers janvier 2023 · 1 mois

Qui l’a remporté

Centaure AvocatsActivités juridiques · siège Paris (75017) · effectif 6 à 9 salariés · SIREN 432272078

Marché attribué à 2 titulaires ; ci-dessus, le titulaire principal. Avec lui : Landot & Associes. Le montant est celui du marché entier : la DECP ne publie pas la part de chacun.

20ᵉ plus gros des 33 marchés publiés par la Communauté de communes des Pays d'Oise et d'Halatte pour 2022.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Ferme

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.