Marchés publics de la Communauté de communes des Portes d'Ariège Pyrénées · 2026

Élaboration et traitement des dossiers de demande de subvention à destination des propriétaires occupants dans le cadre du pacte territorial France Rénovation

40k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 2 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 9 avril 2026 · en cours jusqu’en avril 2028 environ · 2 ans

En cours9 avr. 2028

Soit au plus ~20 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Entreprise retenue

Soliha AriegeSIREN 513917948

La concurrence

2 offres reçues

Médiane pour cette procédure en 2026 : 3 offres, sur 23502 contrats comparables. Procédure adaptée · attribué à 1 entreprise

Les données ouvertes indiquent le titulaire et le nombre d’offres. L’identité des candidats non retenus n’est pas publiée.

7ᵉ plus gros des 10 marchés publiés par la Communauté de communes des Portes d'Ariège Pyrénées pour 2026.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Unitaire

Avenants publiés : aucun

Sous-traitance déclarée : non

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.