Marchés publics de la Communauté de communes des Portes de Sologne · 2019
Élaboration du plan local d’urbanisme
15k€
montant maximum du contrat sur 3 ans — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Soit au plus ~5 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.
Qui l’a remporté
Coudray UrbanlawActivités juridiques · siège Rennes (35000) · effectif 20 à 49 salariés · SIREN 4222183394ᵉ plus gros des 4 marchés publiés par la Communauté de communes des Portes de Sologne pour 2019.
Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)
Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens
Prix : Ferme
Avenants publiés : aucun
Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.