Marchés publics de la Communauté de communes des Portes du Haut-Doubs · 2025

Entretien des ouvrages assainissement CCPHD

Vidange curage et nettoyage

40k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 19 septembre 2025 · en cours jusqu’en septembre 2029 environ · 4 ans

En cours19 sept. 2029

Soit au plus ~10 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Entreprise retenue

Servimo BourgogneCollecte et traitement des eaux usées · siège Feillens (01570) · effectif 50 à 99 salariés · SIREN 798123030

La concurrence

3 offres reçues

Médiane pour cette procédure en 2025 : 3 offres, sur 48930 contrats comparables. Procédure adaptée · attribué à 1 entreprise

Les données ouvertes indiquent le titulaire et le nombre d’offres. L’identité des candidats non retenus n’est pas publiée.

7ᵉ plus gros des 7 marchés publiés par la Communauté de communes des Portes du Haut-Doubs pour 2025.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Unitaire

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.