Marchés publics de la Communauté de communes des Sablons · 2024

Études et conceptions de filières préalables aux travaux de réhabilitation de l’assainissement non collectif des particuliers

330k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 3 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 31 janvier 2024 · en cours jusqu’en janvier 2027 environ · 3 ans

En cours31 janv. 2027

Soit au plus ~110 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Qui l’a remporté

Etude Recherche pour l'AssainissementIngénierie, études techniques · siège Evreux (27000) · effectif 6 à 9 salariés · SIREN 398306027

La concurrence

2 offres reçues

Médiane pour cette procédure en 2024 : 3 offres, sur 17585 contrats comparables. Appel d’offres ouvert · attribué à 1 entreprise

L'open data publie le titulaire et le nombre d'offres — jamais l'identité des candidats non retenus.

6ᵉ plus gros des 48 marchés publiés par la Communauté de communes des Sablons pour 2024.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Appel d'offres ouvert

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Unitaire

Avenants publiés : aucun

Sous-traitance déclarée : non

Considérations environnementales : Critère environnemental

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.