Marchés publics de la Communauté de communes des Savanes · 2021
Service relatif à la prestation d’assurance pour les besoins de la Communauté de communes des Savanes
Responsabilité civile atteintes à l’environnement
13k€
accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4,5 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Soit au plus ~3 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.
Qui l’a remporté
Alteas (Altevie)SIREN 43970397615ᵉ plus gros des 15 marchés publiés par la Communauté de communes des Savanes pour 2021.
Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)
Procédure : Marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable
Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond
Prix : Révisable
Avenants publiés : aucun
Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.