Marchés publics de la Communauté de communes des Savanes · 2021

Services juridiques : consultations, assistance et conseils pour la CCDS

88k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 8 janvier 2021 · terminé vers janvier 2025 · 4 ans

Soit au plus ~22 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Qui l’a remporté

Cab Avocats PH. Petit & AssociesActivités juridiques · siège Lyon (69001) · effectif 3 à 5 salariés · SIREN 482491719

La concurrence

4 offres reçues

Médiane pour cette procédure en 2021 : 3 offres, sur 1019 contrats comparables. Procédure adaptée · attribué à 1 entreprise

L'open data publie le titulaire et le nombre d'offres — jamais l'identité des candidats non retenus.

7ᵉ plus gros des 15 marchés publiés par la Communauté de communes des Savanes pour 2021.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Mixte

Avenants publiés : 2

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.