Marchés publics de la Communauté de communes des Savanes · 2021

Services juridiques : consultations, assistance et conseils pour la CCDS

88k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 8 janvier 2021 · terminé vers janvier 2025 · 4 ans

Soit au plus ~22 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Entreprise retenue

CAB Avocats PH. Petit & AssociésActivités juridiques · siège Lyon (69001) · effectif 3 à 5 salariés · SIREN 482491719

La concurrence

4 offres reçues

Médiane pour cette procédure en 2021 : 3 offres, sur 1023 contrats comparables. Procédure adaptée · attribué à 1 entreprise

Les données ouvertes indiquent le titulaire et le nombre d’offres. L’identité des candidats non retenus n’est pas publiée.

7ᵉ plus gros des 15 marchés publiés par la Communauté de communes des Savanes pour 2021.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Mixte

Avenants publiés : 2

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.