Marchés publics de la Communauté de communes des Savoir-Faire · 2023
Réalisation des contrôles des installations d’assainissement autonomes dans le cadre du service public d’assainissement non collectif groupement de commande
53k€
accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 3 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Soit au plus ~18 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.
Qui l’a remporté
Solest EnvironnementIngénierie, études techniques · siège Chaumont (52000) · effectif 10 à 19 salariés · SIREN 8173829303ᵉ plus gros des 3 marchés publiés par la Communauté de communes des Savoir-Faire pour 2023.
Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)
Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens
Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond
Prix : Unitaire
Avenants publiés : 1
Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.