Marchés publics de la Communauté de communes des Sources de l'Orne · 2024

Elaboration PLUi et dossier de déclaration projet

445k€

plafond du contrat — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 15 avril 2024 · en cours jusqu’en juin 2028 environ · 4 ans

En cours15 juin 2028

Qui l’a remporté

PERSPECTIVE. Atelier d'UrbanismeSIREN 804230936

3ᵉ plus gros des 15 marchés publiés par la Communauté de communes des Sources de l'Orne pour 2024.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Prix : Ferme et actualisable

Avenants publiés : 2

Les 2 lots : 225 k€ · 220 k€

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.