Marchés publics de la Communauté de communes des Sources du Lac d'Annecy · 2026

Circuit 2026 204 03 mobifrance

430k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 9 juillet 2026 · en cours jusqu’en juillet 2030 environ · 4 ans

En cours9 juil. 2030

Soit au plus ~108 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Entreprise retenue

Groupe Mobi-FranceAutres transports routiers de voyageurs · siège La Farlede (83210) · effectif 3 à 5 salariés · SIREN 830890612

La concurrence

2 offres reçues

Médiane pour cette procédure en 2026 : 3 offres, sur 10562 contrats comparables. Appel d’offres ouvert · attribué à 1 entreprise

Les données ouvertes indiquent le titulaire et le nombre d’offres. L’identité des candidats non retenus n’est pas publiée.

4ᵉ plus gros des 8 marchés publiés par la Communauté de communes des Sources du Lac d'Annecy pour 2026.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Appel d'offres ouvert

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Unitaire

Avenants publiés : 1

Considérations sociales : Clause sociale

Considérations environnementales : Clause environnementale

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.