Marchés publics de la Communauté de communes des Sources du Lac d'Annecy · 2021

« Déchets verts : broyage, transport et épandage

Site de la Sambuy »

12k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 12 mois, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 7 mai 2021 · terminé vers mai 2022 · 12 mois

Qui l’a remporté

Rhone EnvironnementRécupération de déchets triés · siège Saint-Genis-Laval (69230) · effectif 20 à 49 salariés · SIREN 424536498

3ᵉ plus gros des 4 marchés publiés par la Communauté de communes des Sources du Lac d'Annecy pour 2021.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Révisable

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.