Marchés publics de la Communauté de communes des Sources du Lac d'Annecy · 2020
Mission d’assistance foncière pour l’acquisition de terrains
79k€
montant maximum du contrat sur 4 ans — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Soit au plus ~20 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.
Entreprise retenue
A & F Aménagement et FoncierIngénierie, études techniques · siège Chambery (73000) · effectif 1 ou 2 salariés · SIREN 405308503Marché attribué à 2 titulaires ; ci-dessus, le titulaire principal. Avec lui : BF Expertise. Le montant est celui du marché entier : la DECP ne publie pas la part de chacun.
4ᵉ plus gros des 12 marchés publiés par la Communauté de communes des Sources du Lac d'Annecy pour 2020.
Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)
Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens
Prix : Ferme
Avenants publiés : aucun
Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.