Marchés publics de la Communauté de communes des Sucs · 2023

Étude préalable transfert compétence eau & assainissement

89k€

plafond du contrat — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 3 mars 2023 · terminé vers juillet 2025 · 2,5 ans

Qui l’a remporté

Bureau Accomp Collectiv ConseilsSIREN 478843527

Titulaire principal, au plus gros montant. Le marché compte 3 titulaires ; les autres ne sont pas encore affichés ici.

5ᵉ plus gros des 7 marchés publiés par la Communauté de communes des Sucs pour 2023.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Prix : Ferme

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.