Marchés publics de la Communauté de communes des Terres du Lauragais · 2022
Prestatuins d’assistance a l’instruction des documents d’urbanisme
Soit au plus ~18 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.
Qui l’a remporté
Extern CollectivSIREN 90196049218ᵉ plus gros des 19 marchés publiés par la Communauté de communes des Terres du Lauragais pour 2022.
Les autres marchés d’Extern Collectiv pour la Communauté de communes des Terres du Lauragais
Prestation d’assistance à l’instruction des documents2024 · maximum sur 3 ans103k€Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)
Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens
Prix : Révisable
Avenants publiés : aucun
Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.