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Marchés publics de la Communauté de communes des Terres du Val de Loire · 2022

Accompagnement et élaboration de documents d’urbanisme à l’échelle intercommunal

42k€
montant maximum du contrat sur 3 ans — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Signé le 17 août 2022 · terminé vers août 2025 · 3 ans

Soit au plus ~14 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Qui l’a remporté

Vue CommuneSIREN 881190391

6ᵉ plus gros des 7 marchés publiés par la Communauté de communes des Terres du Val de Loire pour 2022.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Appel d'offres ouvert

Prix : Révisable

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.