Marchés publics de la Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou · 2023
Contrôle des installations d’assainissement non collectif sur le territoire de la CCVHA
65k€
accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 12 mois, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Entreprise retenue
SaurCaptage, traitement et distribution d'eau · siège Issy-Les-Moulineaux (92130) · effectif 5 000 à 9 999 salariés · SIREN 33937998416ᵉ plus gros des 24 marchés publiés par la Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou pour 2023.
Les autres marchés de Saur pour la Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou
Contrôle de branchement réseau assainissement collectif2025 · maximum sur 4 ans180k€24CC022 Contrôles de branchement au réseau d’assainissement collectif…2025 · maximum sur 12 mois35k€Secteur EST2024 · maximum sur 4 ans480k€Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)
Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens
Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond
Prix : Révisable
Avenants publiés : aucun
Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.