Marchés publics de la Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou · 2019
Numéro de la consultation : CC19018 Aménagement, fourniture et pose de 11 terrains multisports
360k€
accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 18 mois, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Soit au plus ~240 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.
Entreprise retenue
Sport et Développement UrbainCommerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques · siège Guidel (56520) · effectif 10 à 19 salariés · SIREN 5091435095ᵉ plus gros des 36 marchés publiés par la Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou pour 2019.
Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)
Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens
Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond
Prix : Ferme et actualisable
Avenants publiés : aucun
Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.