Marchés publics de la Communauté de communes Dombes Saône Vallée · 2024

Fourniture de bio-seaux

37k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 29 mai 2024 · en cours jusqu’en mai 2028 environ · 4 ans

En cours29 mai 2028

Soit au plus ~9 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Qui l’a remporté

CollectalCommerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements divers pour le commerce et les services · siège Strasbourg (67100) · effectif 6 à 9 salariés · SIREN 388820235

La concurrence

3 offres reçues

Médiane pour cette procédure en 2024 : 1 offre, sur 3077 contrats comparables. Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · attribué à 1 entreprise

L'open data publie le titulaire et le nombre d'offres — jamais l'identité des candidats non retenus.

46ᵉ plus gros des 54 marchés publiés par la Communauté de communes Dombes Saône Vallée pour 2024.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Unitaire

Avenants publiés : aucun

Sous-traitance déclarée : non

Considérations environnementales : Critère environnemental

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.