Marchés publics de la Communauté de communes Dombes Saône Vallée · 2025

Contrôles de conformité des raccordements aux réseaux d’assainissement des effluents autres que domestiques

240k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 9 mai 2025 · en cours jusqu’en mai 2029 environ · 4 ans

En cours9 mai 2029

Soit au plus ~60 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Entreprise retenue

Realites EnvironnementIngénierie, études techniques · siège Trevoux (01600) · effectif 50 à 99 salariés · SIREN 508444437

La concurrence

2 offres reçues

Médiane pour cette procédure en 2025 : 3 offres, sur 17964 contrats comparables. Appel d’offres ouvert · attribué à 1 entreprise

Les données ouvertes indiquent le titulaire et le nombre d’offres. L’identité des candidats non retenus n’est pas publiée.

14ᵉ plus gros des 64 marchés publiés par la Communauté de communes Dombes Saône Vallée pour 2025.

Les autres marchés de Realites Environnement pour la Communauté de communes Dombes Saône Vallée

Etudes diagnostic systèmes ass saint didier formans2024 · maximum sur 12 mois66k€

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Appel d'offres ouvert

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Unitaire

Avenants publiés : aucun

Sous-traitance déclarée : non

Considérations environnementales : Critère environnemental

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.