Marchés publics de la Communauté de communes Dombes Saône Vallée · 2024

Fourniture végétaux plantation haies territoire CCDSV

200k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 2 juillet 2024 · en cours jusqu’en juillet 2028 environ · 4 ans

En cours2 juil. 2028

Soit au plus ~50 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Entreprise retenue

Pépinières SoupeReproduction de plantes · siège Chatillon-Sur-Chalaronne (01400) · effectif 50 à 99 salariés · SIREN 409684537

La concurrence

4 offres reçues

Médiane pour cette procédure en 2024 : 3 offres, sur 48741 contrats comparables. Procédure adaptée · attribué à 1 entreprise

Les données ouvertes indiquent le titulaire et le nombre d’offres. L’identité des candidats non retenus n’est pas publiée.

28ᵉ plus gros des 54 marchés publiés par la Communauté de communes Dombes Saône Vallée pour 2024.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Unitaire

Avenants publiés : 1

Considérations environnementales : Critère environnemental

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.