Marchés publics de la Communauté de communes Dombes Saône Vallée · 2023

Prestations désignées ci-après : Prestation de services d’assurance au bénéfice de La Communauté de communes Dombes Saône Vallée

Responsabilité civile générale

13k€

montant maximum du contrat sur 4 ans — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 14 décembre 2023 · en cours jusqu’en janvier 2028 environ · 4 ans

En cours14 janv. 2028

Soit au plus ~3 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Qui l’a remporté

Groupama Rhone Alpes AuvergneAutres assurances · siège Lyon (69009) · effectif 2 000 à 4 999 salariés · SIREN 779838366

La concurrence

1 offre reçue

Médiane pour cette procédure en 2023 : 3 offres, sur 4053 contrats comparables. Appel d’offres ouvert · attribué à 1 entreprise

L'open data publie le titulaire et le nombre d'offres — jamais l'identité des candidats non retenus.

33ᵉ plus gros des 38 marchés publiés par la Communauté de communes Dombes Saône Vallée pour 2023.

Les autres marchés de Groupama Rhone Alpes Auvergne pour la Communauté de communes Dombes Saône Vallée

Prestations désignées ci-après : Prestation de services d’assurance au…2023 · maximum sur 4 ans112k€Prestations désignées ci-après : Prestation de services d’assurance au…2023 · maximum sur 4 ans57k€

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Appel d'offres ouvert

Prix : Forfaitaire

Avenants publiés : 1

Sous-traitance déclarée : non

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.