Marchés publics de la Communauté de communes Dombes Saône Vallée · 2025

Topographie sur le territoire de la CCDSV

100k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 16 juin 2025 · en cours jusqu’en juin 2029 environ · 4 ans

En cours16 juin 2029

Soit au plus ~25 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Qui l’a remporté

NeocaptureSIREN 902541390

La concurrence

13 offres reçues

Médiane pour cette procédure en 2025 : 3 offres, sur 48929 contrats comparables. Procédure adaptée · attribué à 1 entreprise

L'open data publie le titulaire et le nombre d'offres — jamais l'identité des candidats non retenus.

34ᵉ plus gros des 64 marchés publiés par la Communauté de communes Dombes Saône Vallée pour 2025.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Unitaire

Avenants publiés : 1

Considérations environnementales : Critère environnemental

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.