Marchés publics de la Communauté de communes Dombes Saône Vallée · 2024

Réalisation contrôles périodiques bâtiments équipements CCDSV

200k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 9 avril 2024 · en cours jusqu’en avril 2028 environ · 4 ans

En cours9 avr. 2028

Soit au plus ~50 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Qui l’a remporté

Socotec ÉquipementsAnalyses, essais et inspections techniques · siège Guyancourt (78280) · effectif 1 000 à 1 999 salariés · SIREN 834096695

La concurrence

3 offres reçues

Médiane pour cette procédure en 2024 : 3 offres, sur 48385 contrats comparables. Procédure adaptée · attribué à 1 entreprise

L'open data publie le titulaire et le nombre d'offres — jamais l'identité des candidats non retenus.

26ᵉ plus gros des 54 marchés publiés par la Communauté de communes Dombes Saône Vallée pour 2024.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Unitaire

Avenants publiés : aucun

Considérations environnementales : Clause environnementale

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.