Marchés publics de la Communauté de communes Dombes Saône Vallée · 2026

Services d’exploitation des infrastructures d’assainissement et d’eaux pluviales urbaines de compétence intercommunale

« Dombes »

4M€

plafond du contrat — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 21 juillet 2026 · en cours jusqu’en juillet 2030 environ · 4 ans

En cours21 juil. 2030

Qui l’a remporté

Cholton ExploitationSIREN 998988158

La concurrence

2 offres reçues

Médiane pour cette procédure en 2026 : 3 offres, sur 14739 contrats comparables. Appel d’offres ouvert · attribué à 1 entreprise

L'open data publie le titulaire et le nombre d'offres — jamais l'identité des candidats non retenus.

3ᵉ plus gros des 56 marchés publiés par la Communauté de communes Dombes Saône Vallée pour 2026.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Appel d'offres ouvert

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Unitaire

Avenants publiés : aucun

Sous-traitance déclarée : non

Considérations environnementales : Critère environnemental

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.