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Marchés publics de la Communauté de communes Dombes Saône Vallée · 2026

Suppression de la station de traitement des eaux usées de rancé et raccordement sur le système d’assainissement de saint-didier-de-formans

Création du réseau de transfert

293k€
montant maximum du contrat sur 2,5 ans — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Signé le 2 juillet 2026 · en cours jusqu’en décembre 2028 environ · 2,5 ans
En cours31 déc. 2028

Soit au plus ~117 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Entreprise retenue

SOC Moderne Entreprises CanalisationConstruction de réseaux pour fluides · siège Saint-Remy (01310) · effectif 50 à 99 salariés · SIREN 771200680

La concurrence

15 offres reçues

Médiane pour cette procédure en 2026 : 3 offres, sur 23502 contrats comparables. Procédure adaptée · attribué à 1 entreprise

Les données ouvertes indiquent le titulaire et le nombre d’offres. L’identité des candidats non retenus n’est pas publiée.

12ᵉ plus gros des 22 marchés publiés par la Communauté de communes Dombes Saône Vallée pour 2026.

Les autres marchés de SOC Moderne Entreprises Canalisation pour la Communauté de communes Dombes Saône Vallée

Mise en place de colonnes enterrées2024 · maximum sur 14 mois305k€Travaux de mise en place de colonnes enterrées2024 · maximum sur 12 mois305k€Travaux pour la mise en séparatif des réseaux d’assainissement…2023 · maximum sur 6 mois655k€
Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Prix : Forfaitaire

Avenants publiés : aucun

Sous-traitance déclarée : non

Considérations environnementales : Critère environnemental

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.