Marchés publics de la Communauté de communes Dombes Saône Vallée · 2022

Travaux de création et réparation de branchements sur les réseaux d’assainissement

3M€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 31 août 2022 · terminé vers août 2026 · 4 ans

Soit au plus ~750 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Qui l’a remporté

Société A. Legros et CieConstruction de réseaux pour fluides · siège Rillieux-La-Pape (69140) · effectif 20 à 49 salariés · SIREN 968505016

La concurrence

5 offres reçues

Médiane pour cette procédure en 2022 : 3 offres, sur 2458 contrats comparables. Procédure adaptée · attribué à 1 entreprise

L'open data publie le titulaire et le nombre d'offres — jamais l'identité des candidats non retenus.

Le plus gros des 6 marchés publiés par la Communauté de communes Dombes Saône Vallée pour 2022.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Unitaire

Avenants publiés : 2

Sous-traitance déclarée : non

Considérations environnementales : Critère environnemental

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.