Marchés publics de la Communauté de communes Domfront Tinchebray Interco · 2023

Opération collective de plantation de haies bocagères

400k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 18 août 2023 · en cours jusqu’en août 2027 environ · 4 ans

En cours18 août 2027

Soit au plus ~100 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Qui l’a remporté

Bois Bocage ÉnergieSIREN 489600494

5ᵉ plus gros des 10 marchés publiés par la Communauté de communes Domfront Tinchebray Interco pour 2023.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Unitaire

Avenants publiés : 3

Sous-traitance déclarée : non

Considérations sociales : Clause sociale

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.