Marchés publics de la Communauté de communes Domfront Tinchebray Interco · 2023
Travaux de restauration hydro-morphologiques de cours d’eau de l’entente Noireau
Tranche 2- complémentaire
100k€
accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 3 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Soit au plus ~33 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.
Qui l’a remporté
Elie Travaux PublicsTravaux de terrassement courants et travaux préparatoires · siège Athis-Val de Rouvre (61430) · effectif 10 à 19 salariés · SIREN 4008616548ᵉ plus gros des 10 marchés publiés par la Communauté de communes Domfront Tinchebray Interco pour 2023.
Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)
Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens
Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond
Prix : Révisable
Avenants publiés : aucun
Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.