Marchés publics de la Communauté de communes du Bassin Auterivain Haut-Garonnais · 2022
Groupement de commande pour l’achat de produits d’entretien et matériels
6k€
accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Soit au plus ~2 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.
Entreprise retenue
Paredes Distribution FranceCommerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements divers pour le commerce et les services · siège Genas (69740) · effectif 200 à 249 salariés · SIREN 40799550514ᵉ plus gros des 15 marchés publiés par la Communauté de communes du Bassin Auterivain Haut-Garonnais pour 2022.
Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)
Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens
Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond
Prix : Ferme et actualisable
Avenants publiés : aucun
Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.