Marchés publics de la Communauté de communes du Bassin Auterivain Haut-Garonnais · 2023

Maintenance géolocalisation véhicules + entretien caméra + investissement

100k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 2 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 12 décembre 2023 · terminé vers décembre 2025 · 2 ans

Soit au plus ~50 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Entreprise retenue

Bams DigitalCommerce de gros (commerce interentreprises) d'ordinateurs, d'équipements informatiques périphériques et de logiciels · siège Poissy (78300) · effectif 3 à 5 salariés · SIREN 979451614

23ᵉ plus gros des 30 marchés publiés par la Communauté de communes du Bassin Auterivain Haut-Garonnais pour 2023.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Unitaire

Avenants publiés : 2

Sous-traitance déclarée : non

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.