Marchés publics de la Communauté de communes du Bassin Auterivain Haut-Garonnais · 2024

Service de transport à la demande sur le territoire de la Communauté de communes du Bassin Auterivain. après consultation initiale déclarée

59k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 12 mois, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 25 septembre 2024 · terminé vers septembre 2025 · 12 mois

Entreprise retenue

La concurrence

3 offres reçues

Médiane pour cette procédure en 2024 : 3 offres, sur 48385 contrats comparables. Procédure adaptée · attribué à 1 entreprise

Les données ouvertes indiquent le titulaire et le nombre d’offres. L’identité des candidats non retenus n’est pas publiée.

22ᵉ plus gros des 29 marchés publiés par la Communauté de communes du Bassin Auterivain Haut-Garonnais pour 2024.

Les autres marchés de Keolis Garonne pour la Communauté de communes du Bassin Auterivain Haut-Garonnais

Service de transport a la demande sur le territoire de la CCBA2024 · maximum sur 2 ans100k€

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Mixte

Avenants publiés : aucun

Sous-traitance déclarée : non

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.