Marchés publics de la Communauté de communes du Bassin Auterivain Haut-Garonnais · 2023
Travaux relatifs à la mise en place de colonnes enterrées de collecte des déchets ménagers
Entreprise retenue
14ᵉ plus gros des 30 marchés publiés par la Communauté de communes du Bassin Auterivain Haut-Garonnais pour 2023.
Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)
Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens
Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond
Prix : Ferme et actualisable
Avenants publiés : aucun
Les 2 lots : 151 k€ · 120 k€
La déclaration ne donne pas de SIRET pour le titulaire : faute de pouvoir vérifier qu’il ne s’agit pas d’une personne, son nom n’est pas publié.
Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.