Marchés publics de la Communauté de communes du Bassin d'Aubenas · 2026

Assistance juridique, de conseil et de représentation

40k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 2 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 26 mai 2026 · en cours jusqu’en mai 2028 environ · 2 ans

En cours26 mai 2028

Soit au plus ~20 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Qui l’a remporté

Selas Cabinet ChampauzacActivités juridiques · siège Montelimar (26200) · effectif 6 à 9 salariés · SIREN 477773899

La concurrence

3 offres reçues

Médiane pour cette procédure en 2026 : 3 offres, sur 20741 contrats comparables. Procédure adaptée · attribué à 1 entreprise

L'open data publie le titulaire et le nombre d'offres — jamais l'identité des candidats non retenus.

7ᵉ plus gros des 9 marchés publiés par la Communauté de communes du Bassin d'Aubenas pour 2026.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Forfaitaire

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.