Marchés publics de la Communauté de communes du Bassin d'Aubenas · 2023

Assurances responsabilité civile et protection fonctionnelle

100k€

montant maximum du contrat sur 4 ans — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 22 décembre 2023 · en cours jusqu’en décembre 2027 environ · 4 ans

En cours22 déc. 2027

Soit au plus ~25 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Entreprise retenue

Groupama MediterraneeAutres assurances · siège Aubenas (07200) · effectif 1 000 à 1 999 salariés · SIREN 379834906

17ᵉ plus gros des 31 marchés publiés par la Communauté de communes du Bassin d'Aubenas pour 2023.

Les autres marchés de Groupama Mediterranee pour la Communauté de communes du Bassin d'Aubenas

Assurances dommages aux biens2023 · maximum sur 4 ans60k€

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable

Prix : Révisable

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.