Marchés publics de la Communauté de communes du Bassin d'Aubenas · 2025

Externalisation de linstruction des demandes dautorisation

80k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 2 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 25 novembre 2025 · en cours jusqu’en novembre 2027 environ · 2 ans

En cours26 nov. 2027

Soit au plus ~40 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Qui l’a remporté

Ads ComActivités d'architecture · siège Cherbourg-En-Cotentin (50100) · effectif 6 à 9 salariés · SIREN 890234941

La concurrence

4 offres reçues

Médiane pour cette procédure en 2025 : 3 offres, sur 48929 contrats comparables. Procédure adaptée · attribué à 1 entreprise

L'open data publie le titulaire et le nombre d'offres — jamais l'identité des candidats non retenus.

9ᵉ plus gros des 36 marchés publiés par la Communauté de communes du Bassin d'Aubenas pour 2025.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Forfaitaire

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.