Marchés publics de la Communauté de communes du Bassin d'Aubenas · 2023

Pose signalétique ZAE

Fourniture

84k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 21 novembre 2023 · en cours jusqu’en novembre 2027 environ · 4 ans

En cours21 nov. 2027

Soit au plus ~21 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Entreprise retenue

Signaux GirodFabrication d'autres articles métalliques · siège Bellefontaine (39400) · effectif 200 à 249 salariés · SIREN 646050476

La concurrence

1 offre reçue

Médiane pour cette procédure en 2023 : 1 offre, sur 333 contrats comparables. Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · attribué à 1 entreprise

Les données ouvertes indiquent le titulaire et le nombre d’offres. L’identité des candidats non retenus n’est pas publiée.

22ᵉ plus gros des 31 marchés publiés par la Communauté de communes du Bassin d'Aubenas pour 2023.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Forfaitaire

Avenants publiés : aucun

Considérations environnementales : Clause environnementale

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.