Marchés publics de la Communauté de communes du Bassin d'Aubenas · 2019

Modification simplifiée n°2 du PLU de la commune de Vinezac

3k€

montant maximum du contrat sur 12 mois — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 26 mars 2019 · terminé vers mars 2020 · 12 mois

Qui l’a remporté

Iate Ingenierie Amenagemt Territ EnvironSIREN 410158737

41ᵉ plus gros des 42 marchés publiés par la Communauté de communes du Bassin d'Aubenas pour 2019.

Les autres marchés d’Iate Ingenierie Amenagemt Territ Environ pour la Communauté de communes du Bassin d'Aubenas

Modification simplifiée n°1 du PLU de Lentilléres2019 · maximum sur 12 mois2k€

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Prix : Ferme

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.