Marchés publics de la Communauté de communes du Bassin d'Aubenas · 2019

Elaboration du PLU de la commune de Saint Andéol de Vals

38k€

montant maximum du contrat sur 12 mois — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 7 juin 2019 · terminé vers juin 2020 · 12 mois

Qui l’a remporté

Realites Bureau d'ÉtudesIngénierie, études techniques · siège Roanne (42300) · effectif 10 à 19 salariés · SIREN 399392075

34ᵉ plus gros des 42 marchés publiés par la Communauté de communes du Bassin d'Aubenas pour 2019.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Prix : Ferme

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.