Marchés publics de la Communauté de communes du Bassin d'Aubenas · 2024
Marché 2023.110 etude préalable d’accompagnement au transfert de la compétence eau potable/assainissement
179k€
montant maximum du contrat sur 14 mois — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Soit au plus ~154 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.
Entreprise retenue
Bureau Accomp Collectiv ConseilsSIREN 47884352711ᵉ plus gros des 43 marchés publiés par la Communauté de communes du Bassin d'Aubenas pour 2024.
Les autres marchés de Bureau Accomp Collectiv Conseils pour la Communauté de communes du Bassin d'Aubenas
Étude préalable transfert compentence eau assainissement2023 · maximum sur 13 mois177k€Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)
Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens
Avenants publiés : aucun
Sous-traitance déclarée : non
Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.