Marchés publics de la Communauté de communes du Bassin de Pont-à-Mousson · 2022
Étude et accompagnement pour la mise en oeuvre opérationnelle d’une TEOMi et d’un tri à la source des biodéchets
150k€
accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Soit au plus ~38 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.
Qui l’a remporté
Initiative pour le Développement Durable - Ingenierie et Organisation (DM Avenir Environnement)Ingénierie, études techniques · siège Chambery (73000) · effectif 250 à 499 salariés · SIREN 4022504277ᵉ plus gros des 14 marchés publiés par la Communauté de communes du Bassin de Pont-à-Mousson pour 2022.
Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)
Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens
Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond
Prix : Ferme
Avenants publiés : aucun
Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.