Marchés publics de la Communauté de communes du Bassin de Pont-à-Mousson · 2025

Bennes

200k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 2 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 27 octobre 2025 · en cours jusqu’en octobre 2027 environ · 2 ans

En cours28 oct. 2027

Soit au plus ~100 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Entreprise retenue

Bellevret IndustriesFabrication de carrosseries et remorques · siège Balanod (39160) · effectif 20 à 49 salariés · SIREN 523036705

La concurrence

3 offres reçues

Médiane pour cette procédure en 2025 : 3 offres, sur 48929 contrats comparables. Procédure adaptée · attribué à 1 entreprise

Les données ouvertes indiquent le titulaire et le nombre d’offres. L’identité des candidats non retenus n’est pas publiée.

6ᵉ plus gros des 16 marchés publiés par la Communauté de communes du Bassin de Pont-à-Mousson pour 2025.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Unitaire

Avenants publiés : aucun

Sous-traitance déclarée : non

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.