Marchés publics de la Communauté de communes du Bassin de Pont-à-Mousson · 2022
Signalétique des zones d’activités
150k€
accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 3 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Soit au plus ~50 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.
Entreprise retenue
Signalisation CommercialeRégie publicitaire de médias · siège Venelles (13770) · effectif 50 à 99 salariés · SIREN 3396106518ᵉ plus gros des 14 marchés publiés par la Communauté de communes du Bassin de Pont-à-Mousson pour 2022.
Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)
Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens
Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond
Prix : Révisable
Avenants publiés : aucun
Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.